Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La protection des informations qui me sont confiées fait partie intégrante de mon métier d’avocate.

Dans le cadre de mon activité, je suis amenée à traiter des données personnelles concernant les personnes qui consultent mon site, me contactent, prennent rendez-vous avec moi ou me confient une mission.

Cette politique vous explique simplement quelles données je traite, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement est :

Gwenola Courtel – Avocate au Barreau de Paris
32 boulevard de Vaugirard – 75015 Paris
gwenola@gwenolaavocate.fr
06 35 38 11 31

2. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ET POURQUOI ?

Vous me contactez ou prenez rendez-vous

J'utilise vos nom, prénom, coordonnées et les informations que vous choisissez de me communiquer pour organiser notre échange, comprendre votre demande et vous répondre.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou, selon la nature de l'échange, sur mon intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui me sont adressées.

Conservation : pendant le traitement de votre demande, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage pendant une durée maximale de 5 ans afin d'assurer le suivi des échanges ou de préserver la preuve de ceux-ci.

Vous échangez avec Ada

Ada est un assistant fondé sur l’intelligence artificielle que je mets à votre disposition pour vous aider à préciser votre demande, préparer un message à mon attention et, si vous le souhaitez, poursuivre votre réflexion avant de me contacter.

Les informations que vous choisissez de lui communiquer sont traitées afin de permettre cet échange et de vous fournir les réponses générées par l’outil. Je vous invite à ne communiquer que les informations utiles à votre demande.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous utilisez Ada en vue de me contacter ou de préparer un échange avec moi.

Conservation : durée de la session

Vous êtes client

Je traite les données nécessaires à l’analyse de votre situation, à la délivrance de conseils juridiques, à la gestion et au suivi de votre dossier et, le cas échéant, à votre représentation ou à votre défense.

Selon la nature de votre dossier, ces données peuvent notamment comprendre des données d’identification et de contact, des informations relatives à votre situation personnelle, familiale, professionnelle ou patrimoniale, ainsi que des données sensibles ou relatives à des procédures judiciaires lorsque leur traitement est nécessaire à l’exercice, à la constatation ou à la défense de vos droits.

Ces traitements sont réalisés dans le cadre de la relation qui nous lie et de l’exercice de ma profession d’avocate. Les informations qui me sont confiées dans ce cadre sont couvertes par le secret professionnel.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect de mes obligations professionnelles, légales et à la défense de mes droits.

Je vérifie l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts

Je peux traiter l'identité des personnes et entités concernées ainsi que les informations nécessaires à cette vérification.

Ce traitement permet de respecter mes obligations professionnelles et déontologiques, notamment en matière d'indépendance, de loyauté et de prévention des conflits d'intérêts.

Il repose sur le respect de mes obligations professionnelles et, selon les cas, sur mon intérêt légitime à garantir les conditions d'exercice de mon activité.

Conservation : pendant la durée nécessaire à la vérification et, lorsque cela est justifié, au suivi des situations susceptibles de faire apparaître un conflit d'intérêts.

Je gère mes honoraires et ma comptabilité

Je traite les données nécessaires à l'établissement et au suivi des conventions d'honoraires, des factures et des paiements, ainsi qu'au respect de mes obligations comptables et fiscales.

Ces traitements reposent sur l'exécution de notre convention d'honoraires et sur mes obligations légales.

Conservation : les documents comptables sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Je vous contacte dans un cadre professionnel

Je peux utiliser vos nom, prénom, fonction, entreprise et coordonnées professionnelles pour développer mon activité et entretenir mes relations professionnelles.

Ces échanges sont en lien avec votre activité professionnelle et les services juridiques que je propose.

Ce traitement repose sur mon intérêt légitime à développer mon activité, dans le respect des règles applicables à la communication des avocats et à la prospection professionnelle.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir de nouvelles sollicitations.

Conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de votre part, sauf opposition antérieure.

Vous consultez mon site

Certaines données techniques, notamment les informations de connexion, l'adresse IP ou les caractéristiques du navigateur, peuvent être traitées pour permettre le fonctionnement et assurer la sécurité du site.

Ces traitements reposent sur mon intérêt légitime à mettre à disposition un site fonctionnel et sécurisé.

Des données de navigation peuvent également être traitées par Google dans le cadre du fonctionnement de Google Sites et des services associés.

Les conditions applicables aux cookies et aux éventuelles mesures d'audience sont précisées à l'article 5.

3. AVEC QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Je ne vends pas vos données personnelles et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques auxquels j'ai recours pour exercer mon activité, notamment pour la messagerie électronique, la prise de rendez-vous, la visioconférence, le stockage de documents, la facturation ou le fonctionnement de mon site.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs services respectifs et des engagements contractuels applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Lorsque la conduite d'un dossier le nécessite, certaines informations peuvent également être communiquées aux personnes ou professionnels intervenant dans celui-ci, notamment aux confrères, commissaires de justice, experts, juridictions, administrations ou autres interlocuteurs concernés.

Ces communications sont réalisées dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ma mission et dans le respect de mes obligations professionnelles, en particulier du secret professionnel.

4. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

J'utilise notamment les services professionnels de Google Workspace pour ma messagerie, mon agenda, mes visioconférences et le stockage de certains documents.

Le recours à ces services, comme à d'autres prestataires techniques, peut impliquer des traitements de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont soumis au RGPD, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.

Je veille à prendre en compte les conditions de confidentialité, de sécurité et de traitement des données dans le choix et l'utilisation de mes outils professionnels.

5. COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE

Ce site est réalisé avec Google Sites.

Son fonctionnement peut nécessiter l'utilisation de cookies ou de technologies similaires, notamment pour assurer certaines fonctionnalités techniques et la sécurité des services.

Google peut également traiter certaines informations relatives à la navigation et à l'utilisation du site, selon les services effectivement mis en œuvre et leurs paramètres.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

En revanche, les cookies ou autres traceurs soumis à consentement ne peuvent être utilisés qu'après recueil de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez également gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

6. UTILISATION D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Dans le cadre de mon activité, je peux utiliser des outils d'intelligence artificielle pour m'assister dans certaines tâches, notamment de recherche, d'analyse, de synthèse, d'organisation ou de rédaction.

Ces outils constituent une assistance à mon travail. Ils ne se substituent ni à mon analyse juridique, ni à mon appréciation des situations, ni à mon jugement professionnel.

Je conserve la maîtrise des travaux réalisés et demeure responsable des conseils, actes et analyses que je délivre.

L'utilisation de ces technologies s'inscrit dans le respect de mes obligations professionnelles et déontologiques, notamment du secret professionnel, de la confidentialité, de l'indépendance et de la protection des données personnelles.

Je veille à adapter les informations communiquées à la nature de la tâche réalisée, à limiter leur utilisation à ce qui est nécessaire et à tenir compte des garanties offertes par les outils employés, notamment en matière de confidentialité, de sécurité, de conservation et de réutilisation des données.

Lorsque cela est approprié, les informations peuvent être anonymisées ou pseudonymisées afin de limiter l'identification des personnes concernées.

Le recours à ces outils ne modifie ni la nature confidentielle des informations qui me sont confiées, ni mes responsabilités professionnelles.

7. SECRET PROFESSIONNEL ET SÉCURITÉ

En ma qualité d'avocate, je suis tenue au secret professionnel dans les conditions prévues par les textes régissant ma profession.

Cette obligation s'applique aux informations qui me sont confiées dans le cadre de mon exercice professionnel, indépendamment des outils utilisés pour les traiter.

Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées afin d'en préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité.

Je veille également à choisir et à paramétrer mes outils professionnels en tenant compte de ces exigences.

Le recours à des prestataires techniques ou à des outils d'intelligence artificielle ne modifie pas mes obligations professionnelles.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants :

• accéder aux données personnelles vous concernant ;

• demander leur rectification ou leur effacement ;

• demander la limitation de leur traitement ;

• vous opposer à certains traitements ;

• demander la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou professionnelle ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L'exercice de ces droits s'articule également avec les obligations de secret professionnel auxquelles je suis tenue.

Pour exercer vos droits ou me poser une question sur l'utilisation de vos données, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante :

gwenola@gwenolaavocate.fr

Un justificatif d'identité ne vous sera demandé que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant la demande.

Je répondrai à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque mes outils, mes pratiques professionnelles ou les traitements que je réalise changent. 

La version publiée sur ce site est la version applicable.